Permis de construire Logement N° 08305018K0079

Permis de construire n° 08305018K0079 à Draguignan pour 3 557 m² de logement, 135 Chemin Des Aubepines

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 08305018K0079

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135 Chemin Des Aubepines, le permis de construire n° 08305018K0079 a été délivré le 22 octobre 2018 à Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 795 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 25 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK284, AK285. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 099 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 795 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

3 557 m²

Variation nette

+3 015 m²

Surface totale après

3 557 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK284 AK285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 542 m² 3 557 m² 0 m² 542 m² 0 m² 3 015 m² 3 557 m²
Total 542 m² 3 557 m² 0 m² 542 m² 0 m² 3 015 m² 3 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 25 8 2 - 56
- 37,5 % 44,6 % 14,3 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
TOULON CEDEX (83053)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305018K0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 795 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 135 Chemin Des Aubepines, à Draguignan (83300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordée le 22 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 25 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305018K0079, déposé en mairie de Draguignan.

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