Déclaration préalable Logement N° 08305017K0060

Déclaration préalable n° 08305017K0060 à Draguignan pour 29 m² de logement, 15 Boulevard Gabriel Peri Villa Medicis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier DP n° 08305017K0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Draguignan (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08305017K0060 a été accordée le 10 avril 2017, pour un projet situé 15 Boulevard Gabriel Peri Villa Medicis.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL174. Ce dossier fait partie des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draguignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

29 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

14/04/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
14/04/2017
Autorisation
10/04/2017
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2017

Localisation du projet à Draguignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa Medicis

Territoires administratifs

Commune
Draguignan Code postal 83300 Identifiant INSEE 83050
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305017K0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2017
Date de dépôt 14/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Boulevard Gabriel Peri Villa Medicis, à Draguignan (83300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 14 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305017K0060, déposé en mairie de Draguignan.

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