Permis de construire n° 08304924C0051 à Cuers pour 51 m² de locaux, 312 chemin du Pouverel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 08304924C0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08304924C0051 a été délivré le 29 janvier 2025 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 312 chemin du Pouverel.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 472 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 132. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Pouverel, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 472 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire.
La surface de plancher passe de 161 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 212 m² |
| Total | 161 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 161 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 212 m² |
| dont Entrepôt | 161 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 212 m² |
| Total locaux | 161 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304924C0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, chemin du Pouverel à Cuers (83390)
Les 2 autres déclarations préalables recensés chemin du Pouverel depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.