Permis de construire Locaux N° 08304924C0034

Permis de construire n° 08304924C0034 à Cuers pour 1 340 m² de locaux, 41 Rue De La Merlette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 08304924C0034

Demandeur

SCI CB IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304924C0034 a été délivré le 8 janvier 2025, pour un projet situé 41 Rue De La Merlette. Le projet est porté par SCI CB IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 096 m² en commerce et activités de service et 244 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 790 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 837 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² -340 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²
Total 340 m² 1 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 000 m² 1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 096 m²
Autres activités 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total locaux 0 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 1 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CB IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420751455
SIRET
42075145500056
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304924C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De La Merlette, à Cuers (83390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CB IMMOBILIER et accordé le 8 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304924C0034, déposé en mairie de Cuers.

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