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Permis de construire Locaux N° 08304924C0034

Permis de construire à Cuers pour 1 340 m² de locaux - 41 Rue De La Merlette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue De La Merlette, Cuers (83390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CB IMMOBILIER et accordé le 8 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304924C0034, instruit par la commune de Cuers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 08304924C0034

Demandeur

SCI CB IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08304924C0034, délivré le 8 janvier 2025 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 41 Rue De La Merlette, Cuers (83390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CB IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 244 m² en bureaux, 1 096 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 837 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	340 m²	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 340 m²	0 m²	1 340 m²	1 340 m²
Total	340 m²	1 340 m²	340 m²	1 000 m²	1 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	244 m²	244 m²	244 m²
Commerce et services	1 096 m²	1 096 m²	1 096 m²
Total locaux	1 340 m²	1 340 m²	1 340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CB IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420751455
SIRET: 42075145500056
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08304924C0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Rue De La Merlette, Cuers (83390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CB IMMOBILIER et accordé le 8 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304924C0034, instruit par la commune de Cuers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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