Déclaration préalable n° 08304924C0240 à Cuers pour 8 m² de locaux, chemin du Pouverel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier DP n° 08304924C0240
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08304924C0240 a été accordée le 22 novembre 2024 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin du Pouverel. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 316 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 20. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Pouverel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 19 316 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 444 m² à 452 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 452 m² |
| Total | 444 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 444 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 452 m² |
| Total locaux | 444 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 472 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 343 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380100334
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304924C0240 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis d’aménager sur la même parcelle AR 20 à Cuers (83390)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin du Pouverel à Cuers (83390)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin du Pouverel depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.