Permis de construire Locaux N° 08304924C0061

Permis de construire n° 08304924C0061 à Cuers pour 869 m² de locaux, impasse des Marguerites

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 08304924C0061

Demandeur

FR REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08304924C0061 a été délivré le 20 mars 2025, pour un projet situé impasse des Marguerites. La société de promotion immobilière FR REALISATIONS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 869 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 808 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/09/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 42. La voie, impasse des Marguerites, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 808 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 808 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 869 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²
Total locaux 0 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière FR REALISATIONS, une SAS basée à Ollioules.

Demandeur

FR REALISATIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989227640
SIRET
98922764000012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2025
Localisation
OLLIOULES (83190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304924C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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