Permis de construire Logement N° 08304921C0019

Permis de construire n° 08304921C0019 à Cuers pour 111 m² de logement, 171 Rue Alexandre Dumas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 08304921C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08304921C0019, délivré le 10 juin 2021 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 171 Rue Alexandre Dumas.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT138, AT423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2022

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT138 AT423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 75 m² 36 m² 12 m² 0 m² 99 m² 111 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 48 m² 75 m² 36 m² 12 m² 36 m² 63 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304921C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 171 Rue Alexandre Dumas, à Cuers (83390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304921C0019, déposé en mairie de Cuers.

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