Déclaration préalable n° 08304921C0102 à Cuers pour 356 m² de locaux, 24 rue de la Creation
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier DP n° 08304921C0102
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08304921C0102, accordée le 23 juin 2021 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24 rue de la Creation.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 669 m², le programme représente 356 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BA 105, BA 106, BA 99. Sur la même voie, rue de la Creation, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables à Cuers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 669 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 356 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 356 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 356 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² |
| Total | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Équipements publics | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | -356 m² | 0 m² |
| Total locaux | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CRAU (83260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08304921C0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Creation à Cuers (83390)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Creation depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.