Permis de construire Locaux N° 08304920C0039

Permis de construire n° 08304920C0039 à Cuers pour 2 311 m² de locaux, 695 (En Cours De Denomination)

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 08304920C0039

Demandeur

LA BROUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 695 (En Cours De Denomination), le permis de construire n° 08304920C0039 a été délivré le 27 avril 2021 à Cuers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LA BROUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en commerce et activités de service, 766 m² en équipements publics et 1 250 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY138. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 735 m²

Surface créée

2 311 m²

Variation nette

+2 311 m²

Surface totale après

2 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuers Code postal 83390 Identifiant INSEE 83049
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² 2 311 m²
Total 0 m² 2 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² 2 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Équipements publics 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²
Autres activités 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
dont Bureaux 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total locaux 0 m² 2 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 311 m² 2 311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BROUE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433083698
SIRET
43308369800020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
CUERS (83390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304920C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 735 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 695 (En Cours De Denomination), à Cuers (83390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA BROUE et accordée le 27 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304920C0039, déposé en mairie de Cuers.

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