Déclaration préalable n° 0830482600001 à La Croix-Valmer pour 5 m² de locaux, 2921 Route De Ramatuelle
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier DP n° 0830482600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0830482600001, accordée le 29 janvier 2026 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2921 Route De Ramatuelle.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV78, BV77. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-Valmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Croix-Valmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Valmer Code postal 83420 Identifiant INSEE 83048
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 197 m² |
| Total | 192 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 197 m² |
| Total locaux | 192 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUBLEVIE (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830482600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |