Permis de construire Logement N° 0830482300016

Permis de construire à La Croix-Valmer pour 516 m² de logement - 144 Boulevard Abel Faivre Gigaro

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 2 mai 2023 · Dossier PC n° 0830482300016 · Demandeur : SCI CLERY IMMOBILIER 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0830482300016, délivré le 2 mai 2023 à La Croix-Valmer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 144 Boulevard Abel Faivre Gigaro, La Croix-Valmer (83420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CLERY IMMOBILIER 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS17.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/05/2023
Surface du terrain
1 778 m²
Surface créée
516 m²
Variation nette
+516 m²
Surface totale après
516 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Croix-Valmer

Adresse
144 Boulevard Abel Faivre Gigaro, La Croix-Valmer (83420)
Lieu-dit
Gigaro
Commune
Code postal
83420
Département
Parcelles cadastrales
BS17
Code INSEE
83048

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
En résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI CLERY IMMOBILIER 2
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6540
SIREN
923227045
SIRET
92322704500013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830482300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83048 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Boulevard Abel Faivre Gigaro, La Croix-Valmer (83420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830482300016, instruit par la commune de La Croix-Valmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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