Permis de construire Locaux N° 08304716H0022

Permis de construire à La Crau pour 6 227 m² de locaux - Zac De Gavarry 2

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 08304716H0022

Demandeur

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08304716H0022, délivré le 29 juin 2016 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac De Gavarry 2, La Crau (83260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRENGUIER DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 227 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO204, AO205, AO206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 374 m²

Surface existante avant

9 122 m²

Surface créée

6 227 m²

Variation nette

+6 076 m²

Surface totale après

15 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/09/2018
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2018

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO204 AO205 AO206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 122 m² 6 227 m² 0 m² 151 m² 0 m² 6 076 m² 15 198 m²
Total 9 122 m² 6 227 m² 0 m² 151 m² 0 m² 6 076 m² 15 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 9 122 m² 6 227 m² 0 m² 151 m² 0 m² 6 076 m² 15 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391882776
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304716H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 15/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Gavarry 2, La Crau (83260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRENGUIER DEVELOPPEMENT et accordé le 29 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304716H0022, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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