Permis de construire Locaux N° 08304716H0040

Permis de construire à La Crau pour 18 483 m² de locaux - Hameau De Tamagnon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 08304716H0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304716H0040, délivré le 28 juin 2016 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Hameau De Tamagnon, La Crau (83260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 483 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY536, AY564, AY579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 383 m²

Surface existante avant

17 024 m²

Surface créée

18 483 m²

Variation nette

+1 459 m²

Surface totale après

18 483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY536 AY564 AY579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 024 m² 18 483 m² 0 m² 17 024 m² 0 m² 1 459 m² 18 483 m²
Total 17 024 m² 18 483 m² 0 m² 17 024 m² 0 m² 1 459 m² 18 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 17 024 m² 18 483 m² 0 m² 17 024 m² 0 m² 1 459 m² 18 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304716H0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Tamagnon, La Crau (83260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304716H0040, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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