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Permis de construire Logement N° 08304713H0055

Permis de construire à La Crau pour 2 667 m² de logement - Les Avocats

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 08304713H0055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08304713H0055, délivré le 21 octobre 2013 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Avocats, La Crau (83260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 917 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 12 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO647, AO648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 917 m²

Surface créée

2 667 m²

Variation nette

+2 667 m²

Surface totale après

2 667 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO647 AO648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 667 m² 2 667 m²
Total 0 m² 2 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 667 m² 2 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 12
Logements collectifs 24
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 12 - - 36
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304713H0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (12 individuels, 24 collectifs), pour 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Avocats, La Crau (83260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304713H0055, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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