Permis de construire Logement N° 08304714H0007

Permis de construire à La Crau pour 1 734 m² de logement - 701 Chemin De La Vaille

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 08304714H0007

Demandeur

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08304714H0007, délivré le 6 mai 2014 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 701 Chemin De La Vaille, La Crau (83260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRENGUIER DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 917 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 12 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO647, AO648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

29 917 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+1 734 m²

Surface totale après

1 734 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
12/07/2017
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2017

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO647 AO648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²
Total 0 m² 1 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 734 m² 1 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 12
Logements collectifs 8
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 12 - - 20
- 20,0 % 20,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRENGUIER DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391882776
SIRET
39188277600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304714H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 12/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (12 individuels, 8 collectifs), pour 1 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 701 Chemin De La Vaille, La Crau (83260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRENGUIER DEVELOPPEMENT et accordé le 6 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304714H0007, instruit par la commune de La Crau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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