Permis de construire Logement N° 08303618O0020

Permis de construire à Cavalaire-sur-Mer pour 1 808 m² de logement - Avenue De La Castillane

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 08303618O0020

Demandeur

HOLD CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 08303618O0020, délivré le 17 octobre 2018 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De La Castillane, Cavalaire-sur-Mer (83240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLD CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 135 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 808 m²

Variation nette

+1 688 m²

Surface totale après

1 808 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 808 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 688 m² 1 808 m²
Total 120 m² 1 808 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 688 m² 1 808 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 - - - 32
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLD CONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510770696
SIRET
51077069600027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303618O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Castillane, Cavalaire-sur-Mer (83240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLD CONCEPT et accordé le 17 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303618O0020, instruit par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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