Permis de construire Logement N° 08303618O0025

Permis de construire à Cavalaire-sur-Mer pour 4 118 m² de logement - Chemin Des Canissons Et Av

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 08303618O0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08303618O0025, délivré le 29 octobre 2018 à Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Canissons Et Av, Cavalaire-sur-Mer (83240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 819 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 26 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA115, CA226, CA227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 819 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

4 118 m²

Variation nette

+3 783 m²

Surface totale après

4 118 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA115 CA226 CA227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 4 118 m² 0 m² 335 m² 0 m² 3 783 m² 4 118 m²
Total 335 m² 4 118 m² 0 m² 335 m² 0 m² 3 783 m² 4 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 33 26 12 - - 72
1,4 % 45,8 % 36,1 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES LES PALMIERS (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303618O0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Canissons Et Av, Cavalaire-sur-Mer (83240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 26 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303618O0025, instruit par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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