Permis de construire Locaux N° 08303618O0006

Permis de construire n° 08303618O0006 à Cavalaire-sur-Mer pour 2 864 m² de locaux, Avenue Des Allies

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 septembre 2018

Dossier PC n° 08303618O0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303618O0006 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2018, pour un projet situé Avenue Des Allies.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 864 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 998 m²

Surface existante avant

2 055 m²

Surface créée

2 864 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

2 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 055 m² 2 864 m² 0 m² 2 055 m² 0 m² 809 m² 2 864 m²
Total 2 055 m² 2 864 m² 0 m² 2 055 m² 0 m² 809 m² 2 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 055 m² 2 864 m² 0 m² 2 055 m² 0 m² 809 m² 2 864 m²
Total locaux 2 055 m² 2 864 m² 0 m² 2 055 m² 0 m² 809 m² 2 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAVANDOU (83980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08303618O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Allies, à Cavalaire-sur-Mer (83240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303618O0006, déposé en mairie de Cavalaire-sur-Mer.

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