Permis de construire n° 08303618O0026 à Cavalaire-sur-Mer pour 43 m² de locaux, Promenade De La Mer Immeuble Le Grand Pavois
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 08303618O0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cavalaire-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08303618O0026 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un projet situé Promenade De La Mer Immeuble Le Grand Pavois.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cavalaire-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cavalaire-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Immeuble Le Grand Pavois
Territoires administratifs
- Commune
- Cavalaire-sur-Mer Code postal 83240 Identifiant INSEE 83036
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 425 m² |
| Total | 382 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 382 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 425 m² |
| Total locaux | 382 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAVALAIRE SUR MER (83240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08303618O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |