Déclaration préalable Logement N° 0830232600082

Déclaration préalable n° 0830232600082 à Brignoles pour un projet de logement, Avenue De Lattre De Tassigny

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0830232600082

Demandeur

XAVIER CHAIX CONCEPTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830232600082, accordée le 7 mai 2026 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue De Lattre De Tassigny. La demande émane de XAVIER CHAIX CONCEPTION.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 690 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XAVIER CHAIX CONCEPTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803290808
SIRET
80329080800010
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
STE ANASTASIE SUR ISSOLE (83136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830232600082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De Lattre De Tassigny, à Brignoles (83170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par XAVIER CHAIX CONCEPTION et accordée le 7 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830232600082, déposé en mairie de Brignoles.

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