Permis de construire Locaux N° 08302322O0040

Permis de construire à Brignoles pour 286 m² de locaux - 90 Rue Des Romarins Zac Nico

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 08302322O0040

Demandeur

RACINE SUD AGRO PERRET

Cette page présente le permis de construire n° 08302322O0040, délivré le 13 septembre 2022 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 90 Rue Des Romarins Zac Nico, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RACINE SUD AGRO PERRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

1 523 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

1 809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2026

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 523 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 809 m²
Total 1 523 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 186 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 472 m²
Entrepôt 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m²
Total locaux 1 523 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 1 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RACINE SUD AGRO PERRET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552621096
SIRET
55262109600171
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302322O0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue Des Romarins Zac Nico, Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RACINE SUD AGRO PERRET et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2024, achèvement déclaré le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302322O0040, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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