Permis de construire Locaux N° 08302315O0001

Permis de construire n° 08302315O0001 à Brignoles pour 104 m² de locaux, 90 Rue Des Romarins Zac De Nicopolis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 08302315O0001

Demandeur

RACINE SUD AGRO PERRET SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2015 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302315O0001 porte sur un projet situé 90 Rue Des Romarins Zac De Nicopolis. Le dossier a été déposé par RACINE SUD AGRO PERRET SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW141. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 140 m²

Surface existante avant

1 523 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Nicopolis

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 523 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 627 m²
Total 1 523 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 523 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 627 m²
dont Bureaux 186 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 290 m²
dont Entrepôt 1 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 337 m²
Total locaux 1 523 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RACINE SUD AGRO PERRET SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552621096
SIRET
55262109600171
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Autres dossiers de RACINE SUD AGRO PERRET SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302315O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Rue Des Romarins Zac De Nicopolis, à Brignoles (83170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RACINE SUD AGRO PERRET SA et accordé le 26 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302315O0001, déposé en mairie de Brignoles.

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