Permis de construire Locaux N° 08302322O0009

Permis de construire n° 08302322O0009 à Brignoles pour 1 100 m² de locaux, 134 Avenue De La Burliere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 08302322O0009

Demandeur

LOUDANE IMMO 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2022 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08302322O0009 porte sur un projet situé 134 Avenue De La Burliere. La demande émane de LOUDANE IMMO 5.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW116. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 168 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 2 200 m²
Total 1 100 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 2 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m²
Équipements publics 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total locaux 1 100 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 2 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUDANE IMMO 5

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892171026
SIRET
89217102600016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302322O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 134 Avenue De La Burliere, à Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOUDANE IMMO 5 et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302322O0009, déposé en mairie de Brignoles.

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