Permis de construire Locaux N° 08302318O0034

Permis de construire à Brignoles pour 51 m² de locaux - Av Dreo Chateau De

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 08302318O0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08302318O0034, délivré le 24 juillet 2018 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Dreo Chateau De, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 905 m²

Surface existante avant

5 208 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

5 259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
24/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2018

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Brignoles

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 208 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 5 259 m²
Total 5 208 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 5 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 208 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 5 259 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302318O0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Dreo Chateau De, Brignoles (83170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302318O0034, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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