Permis de construire n° 08302317O0130 à Brignoles pour 1 634 m² de locaux, D43 Quartier Saint-Jean
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 08302317O0130
Demandeur
INSTITUT COOPERATIF DU VIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé D43 Quartier Saint-Jean, le permis de construire n° 08302317O0130 a été délivré le 30 juillet 2018 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de INSTITUT COOPERATIF DU VIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 634 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO25, AO594, AO598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 093 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026. Le chantier a duré 6 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
26/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
6 ans 10 mois
Délai total
7 ans 5 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Saint-Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 1 634 m² |
| Total | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 1 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 1 634 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 1 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT COOPERATIF DU VIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 775588445
- SIRET
- 77558844500194
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de INSTITUT COOPERATIF DU VIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302317O0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |