Permis de construire Locaux N° 08302320O0036

Permis de construire à Brignoles pour 900 m² de locaux - Avenue Dreo

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 08302320O0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08302320O0036, délivré le 5 octobre 2020 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Dreo, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 905 m²

Surface existante avant

4 886 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

5 701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
26/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 886 m² 900 m² 0 m² 85 m² 0 m² 815 m² 5 701 m²
Total 4 886 m² 900 m² 0 m² 85 m² 0 m² 815 m² 5 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 886 m² 900 m² 0 m² 85 m² 0 m² 815 m² 5 701 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302320O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Dreo, Brignoles (83170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302320O0036, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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