Permis de construire Locaux N° 08302318O0012

Permis de construire n° 08302318O0012 à Brignoles pour 436 m² de locaux, 1484 Route De Nice Rd79

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 08302318O0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08302318O0012 a été délivré le 31 juillet 2018 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1484 Route De Nice Rd79.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN58, BN59, BN60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 043 m²

Surface existante avant

2 559 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

2 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

6 ans 1 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2025

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN58 BN59 BN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd79

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m²
Locaux 1 133 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 569 m²
Total 2 559 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 2 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 133 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 569 m²
Total locaux 1 133 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LUC (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302318O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 043 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1484 Route De Nice Rd79, à Brignoles (83170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08302318O0012, déposé en mairie de Brignoles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brignoles

Autres types d'autorisations à Brignoles