Permis de construire Locaux N° 0830232600006

Permis de construire n° 0830232600006 à Brignoles pour 1 237 m² de locaux, 1484 Route De Nice

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0830232600006

Demandeur

DOMAINE BELLINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830232600006, délivré le 6 juillet 2026 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1484 Route De Nice. Le demandeur déclaré est DOMAINE BELLINI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 152 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW1, BW2, BW3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 152 m²

Surface existante avant

2 666 m²

Surface créée

1 237 m²

Surface totale après

2 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
05/02/2026
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
07/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW1 BW2 BW3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² -1 237 m² 189 m²
Locaux 1 240 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 2 477 m²
Total 2 666 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 2 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m²
Total locaux 1 240 m² 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 2 477 m²

Ce dossier prévoit 1 237 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE BELLINI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
429773302
SIRET
42977330200014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
BRIGNOLES (83170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830232600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1484 Route De Nice, à Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE BELLINI et accordée le 6 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2026, ouverture de chantier le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830232600006, déposé en mairie de Brignoles.

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