Permis de construire n° 08302317O0017 à Brignoles pour 1 501 m² de locaux, Bd Joseph Monnier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 08302317O0017
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08302317O0017, délivré le 4 juillet 2017 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bd Joseph Monnier. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 501 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS204, AS642, AS641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 963 m² | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 16 464 m² |
| Total | 14 963 m² | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 16 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 963 m² | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 16 464 m² |
| Total locaux | 14 963 m² | 1 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 501 m² | 16 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268300027
- SIRET
- 26830002700011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302317O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |