Permis de construire Locaux N° 08302317O0042

Permis de construire à Brignoles pour 4 064 m² de locaux - Zac Nicopolis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 08302317O0042

Demandeur

SCI LOLA INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08302317O0042, délivré le 28 juin 2017 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Nicopolis, Brignoles (83170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOLA INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 552 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 278 m² en bureaux, 3 786 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 552 m²

Surface créée

4 064 m²

Variation nette

+4 064 m²

Surface totale après

4 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
24/07/2017
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Brignoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 064 m² 4 064 m²
Total 0 m² 4 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 064 m² 4 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Entrepôt 0 m² 3 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 786 m² 3 786 m²
Total locaux 0 m² 4 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 064 m² 4 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOLA INVESTISSEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799529649
SIRET
79952964900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORCALQUEIRET (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08302317O0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 24/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Nicopolis, Brignoles (83170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOLA INVESTISSEMENT et accordé le 28 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08302317O0042, instruit par la commune de Brignoles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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