Permis de construire n° 08302315O0064 à Brignoles pour 150 m² de locaux, Bd Joseph Monnier
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 08302315O0064
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08302315O0064 a été délivré le 15 janvier 2016 à Brignoles (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Joseph Monnier. CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS220, AS641. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignoles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignoles Code postal 83170 Identifiant INSEE 83023
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 698 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 14 848 m² |
| Total | 14 698 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 14 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 698 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 14 848 m² |
| Total locaux | 14 698 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 14 848 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268300027
- SIRET
- 26830002700011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE BRIGNOLES - LE LUC EN PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08302315O0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |