Permis de construire n° 08301920B0101 à Bormes-les-Mimosas pour 27 m² de locaux, 149 Chemin Du Charme Quartier Du Niel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 08301920B0101
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2021 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08301920B0101 porte sur un projet situé 149 Chemin Du Charme Quartier Du Niel.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G863. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
16/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Niel
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 129 m² |
| Total | 102 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 102 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 129 m² |
| Total locaux | 102 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORMES LES MIMOSAS (83230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301920B0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |