Déclaration préalable n° 08301921B0006 à Bormes-les-Mimosas pour 13 m² de locaux, 235 Chemin De L'orge
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier DP n° 08301921B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 janvier 2021 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08301921B0006 porte sur un projet situé 235 Chemin De L'orge.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G2163, G848. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LAVANDOU (83980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08301921B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |