Permis de construire Logement N° 08301916B0037

Permis de construire n° 08301916B0037 à Bormes-les-Mimosas pour 4 486 m² de logement, 372 Boulevard Du Levant

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 08301916B0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 372 Boulevard Du Levant, le permis de construire n° 08301916B0037 a été délivré le 30 septembre 2016 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 539 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 52 T1, 38 T2 et 13 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN289, AN290, AN291. L'ensemble des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bormes-les-Mimosas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 539 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

4 486 m²

Variation nette

+4 419 m²

Surface totale après

4 486 m²

Logements créés

103

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
13/06/2019
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN289 AN290 AN291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 4 486 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 4 486 m² 0 m² 67 m² 0 m² 4 419 m² 4 486 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
52 38 13 - - - 103
50,5 % 36,9 % 12,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08301916B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 13/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 4 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 539 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 372 Boulevard Du Levant, à Bormes-les-Mimosas (83230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 29 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 52 T1, 38 T2 et 13 T3, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08301916B0037, déposé en mairie de Bormes-les-Mimosas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bormes-les-Mimosas

Autres types d'autorisations à Bormes-les-Mimosas