Permis de construire n° 08300922T0005 à Bandol pour 606 m² de logement et locaux, boulevard des Graviers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 1 juin 2022
Dossier PC n° 08300922T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300922T0005, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2022 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé boulevard des Graviers.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 278 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 590 m². S'y ajoutaient 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 83. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard des Graviers, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 442 permis de construire et déclarations préalables à Bandol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 278 m² existants et construire 606 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 590 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 303 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 303 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 139 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 278 m² à 606 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 303 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 164 m² | 303 m² |
| Locaux | 139 m² | 303 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 164 m² | 303 m² |
| Total | 278 m² | 606 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 328 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 139 m² | 303 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 164 m² | 303 m² |
| Total locaux | 139 m² | 303 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 164 m² | 303 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-ÉVÊQUE (38780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300922T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 07/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 83 à Bandol (83150)
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