Permis de construire Mixte N° 08300922T0005

Permis de construire n° 08300922T0005 à Bandol pour 606 m² de logement et locaux, Boulevard Des Graviers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 juin 2022

Dossier PC n° 08300922T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08300922T0005, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2022 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Boulevard Des Graviers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 303 m² d'habitation et 303 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bandol.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bandol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 303 m² 0 m² 139 m² 0 m² 164 m² 303 m²
Locaux 139 m² 303 m² 0 m² 139 m² 0 m² 164 m² 303 m²
Total 278 m² 606 m² 0 m² 278 m² 0 m² 328 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 139 m² 303 m² 0 m² 139 m² 0 m² 164 m² 303 m²
Total locaux 139 m² 303 m² 0 m² 139 m² 0 m² 164 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT EVEQUE (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300922T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Des Graviers, à Bandol (83150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 303 m² d'habitation et 303 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300922T0005, déposé en mairie de Bandol.

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