Permis de construire n° 08300924T0035 à Bandol pour 223 m² de logement, 158 boulevard des Graviers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 26 septembre 2024
Dossier PC n° 08300924T0035
Demandeur
LES HAUTS DE PIERREPLANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2024 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300924T0035 porte sur un projet situé 158 boulevard des Graviers. La société de programme immobilier LES HAUTS DE PIERREPLANE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T3, après démolition des 139 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 590 m², le programme représentait 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 83. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard des Graviers, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 442 permis de construire et déclarations préalables à Bandol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 139 m² existants et construire 223 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 590 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 223 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 139 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 139 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 223 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 84 m² | 223 m² |
| Total | 139 m² | 223 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 84 m² | 223 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs. Les 3 logements devaient tous être des T3. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 139 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES HAUTS DE PIERREPLANE, une SCCV basée à La Grand-Croix.
Demandeur
LES HAUTS DE PIERREPLANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912133733
- SIRET
- 91213373300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA GRAND-CROIX (42320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300924T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 25/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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