Permis de construire n° 08300922T0004 à Bandol pour 223 m² de logement, boulevard des Graviers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 1 juin 2022
Dossier PC n° 08300922T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300922T0004, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2022 à Bandol (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé boulevard des Graviers.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3, après démolition des 139 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 590 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 83. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard des Graviers, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 442 permis de construire et déclarations préalables à Bandol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bandol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bandol Code postal 83150 Identifiant INSEE 83009
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 139 m² existants et construire 223 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 590 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 223 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 139 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 139 m² à 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 223 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 84 m² | 223 m² |
| Total | 139 m² | 223 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 84 m² | 223 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRAND-CROIX (42320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300922T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 20/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 83 à Bandol (83150)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Graviers à Bandol (83150)
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