Déclaration préalable à Les Arcs pour 1 092 m² de locaux - 333 Avenue Des Treize Lorguais
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 juin 2025 · Dossier DP n° 0830042500065 · Demandeur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0830042500065, accordée le 26 juin 2025 à Les Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 333 Avenue Des Treize Lorguais, Les Arcs (83460). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OC2851, OC1503, OC2852.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Arcs
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 092 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 1 092 m² |
| Total | 1 092 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 1 092 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 628 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total locaux | 1 092 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 1 092 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830042500065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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