Permis de construire Locaux N° 08300421K0013

Permis de construire n° 08300421K0013 aux Arcs pour 1 630 m² de locaux, Parc D'activites Des Bregu

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 septembre 2021

Dossier PC n° 08300421K0013

Demandeur

LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300421K0013 a fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2021, pour un projet situé Parc D'activites Des Bregu. Le projet est porté par LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 808 m² en commerce et activités de service et 822 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C2742, C2747, C2749. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arcs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 570 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Arcs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C2742 C2747 C2749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Autres activités 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
dont Bureaux 0 m² 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 822 m² 822 m²
Total locaux 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452924475
SIRET
45292447500034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
CHATEAUNEUF LE ROUGE (13790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300421K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D'activites Des Bregu, aux Arcs (83460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC ; la décision est intervenue le 20 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300421K0013, déposé en mairie des Arcs.

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