Permis de construire Logement N° 08300416K0009

Permis de construire n° 08300416K0009 aux Arcs pour 3 618 m² de logement, Les Valettes Lotissement ""La Collinette""

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 08300416K0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Valettes Lotissement ""La Collinette"", le permis de construire n° 08300416K0009 a été délivré le 16 septembre 2016 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 22 T3, 11 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2023, D2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arcs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 685 m²

Surface créée

3 618 m²

Variation nette

+3 618 m²

Surface totale après

3 618 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2023 D2025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Collinette""

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 618 m² 3 618 m²
Total 0 m² 3 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 618 m² 3 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 22 11 3 - 50
- 28,0 % 44,0 % 22,0 % 6,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300416K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 685 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Valettes Lotissement ""La Collinette"", aux Arcs (83460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 22 T3, 11 T4 et 3 T5, dont 50 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300416K0009, déposé en mairie des Arcs.

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