Permis de construire n° 08300415K0032 aux Arcs pour 525 m² de locaux, Le Touar
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 08300415K0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300415K0032 a été délivré le 9 août 2016 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Touar.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 921 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 62, F 65, F 66. Au total, le catalogue compte 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 921 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 525 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 323 m² de bureaux et 202 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 2 630 m² à 3 024 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² |
| Locaux | 2 044 m² | 525 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 394 m² | 2 438 m² |
| Total | 2 630 m² | 525 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 394 m² | 3 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 982 m² | 202 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 71 m² | 2 053 m² |
| Autres activités | 62 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 385 m² |
| dont Bureaux | 62 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 385 m² |
| Total locaux | 2 044 m² | 525 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 394 m² | 2 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ARCS SUR ARGENS (83460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300415K0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |