Permis de construire n° 08300416K0012 aux Arcs pour 3 900 m² de logement, Saint Roch
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 08300416K0012
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300416K0012, délivré le 22 septembre 2016 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Saint Roch. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 57 appartements. Dans ce programme, les 57 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 900 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 858 m², soit 68 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/08/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 419. La base compte un autre dossier pour la même voie, Saint Roch, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 858 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 900 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 900 m² | 3 900 m² |
| Total | 0 m² | 3 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 900 m² | 3 900 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 22 | 12 | 3 | - | 57 |
| - | 35,1 % | 38,6 % | 21,1 % | 5,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 57 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 57 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à La Valette du Var Cedex 09. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 479904732
- SIRET
- 47990473200019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR CEDEX 09 (83040)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300416K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 28/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Saint Roch aux Arcs (83460)
L’autre dossier recensé sur la voie Saint Roch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.