Permis de construire Logement N° 08300416K0012

Permis de construire à Les Arcs pour 3 900 m² de logement - Saint Roch

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 08300416K0012

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Cette page présente le permis de construire n° 08300416K0012, délivré le 22 septembre 2016 à Les Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Roch, Les Arcs (83460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3, 12 T4, 3 T5, dont 57 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 858 m²

Surface créée

3 900 m²

Variation nette

+3 900 m²

Surface totale après

3 900 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt
28/08/2017
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Arcs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 3 900 m²
Total 0 m² 3 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 900 m² 3 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 22 12 3 - 57
- 35,1 % 38,6 % 21,1 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
479904732
SIRET
47990473200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA VALETTE DU VAR CEDEX 09 (83040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300416K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 28/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Roch, Les Arcs (83460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR et accordé le 22 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 28 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3, 12 T4, 3 T5, dont 57 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300416K0012, instruit par la commune de Les Arcs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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