Permis de construire Locaux N° 08300414K0020

Permis de construire n° 08300414K0020 aux Arcs pour 4 635 m² de locaux, Les Breguieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 08300414K0020

Demandeur

LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08300414K0020 a été délivré le 9 octobre 2014 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Breguieres. Le dossier a été déposé par LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 125 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 628 m² en commerce et activités de service et 4 007 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 628 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1951, C1970, C1977. Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Arcs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 125 m²

Surface créée

4 635 m²

Variation nette

+4 635 m²

Surface totale après

4 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

16/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/09/2016
Autorisation
09/10/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2016

Localisation du projet aux Arcs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1951 C1970 C1977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 635 m² 4 635 m²
Total 0 m² 4 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 635 m² 4 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
dont Hôtels 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Autres activités 0 m² 4 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 007 m² 4 007 m²
dont Bureaux 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 379 m² 3 379 m²
Total locaux 0 m² 4 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 635 m² 4 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452924475
SIRET
45292447500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
CABRIES (13480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300414K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 16/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Breguieres, aux Arcs (83460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC et accordée le 9 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 16 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08300414K0020, déposé en mairie des Arcs.

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