Permis de construire Locaux N° 08300414K0020

Permis de construire à Les Arcs pour 5 263 m² de locaux - Les Breguieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 08300414K0020

Demandeur

LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC

Cette page présente le permis de construire n° 08300414K0020, délivré le 9 octobre 2014 à Les Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Breguieres, Les Arcs (83460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 125 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 628 m² en hébergement hôtelier, 628 m² en bureaux, 628 m² en commerce et services, 3 379 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1951, C1970, C1977.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 125 m²

Surface créée

5 263 m²

Variation nette

+5 263 m²

Surface totale après

5 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

16/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/09/2016
Autorisation
09/10/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2016

Localisation du projet à Les Arcs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1951 C1970 C1977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 263 m² 5 263 m²
Total 0 m² 5 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 263 m² 5 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Bureaux 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Commerce et services 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Entrepôt 0 m² 3 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 379 m² 3 379 m²
Total locaux 0 m² 5 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 263 m² 5 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452924475
SIRET
45292447500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CABRIES (13480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08300414K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 16/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Breguieres, Les Arcs (83460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGISTIQUE DRACENOISE LODRAC et accordé le 9 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 16 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08300414K0020, instruit par la commune de Les Arcs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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