Permis de construire n° 08300415K0011 aux Arcs pour 12 660 m² de locaux, Les Breguieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 08300415K0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2015 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08300415K0011 porte sur un projet situé Les Breguieres.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 12 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 653 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/07/2016, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2596, C 2598, C 2603. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Les Breguieres, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 50 653 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 660 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 12 143 m² d'entrepôt et 517 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 16 791 m² à 29 451 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 791 m² | 12 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 660 m² | 29 451 m² |
| Total | 16 791 m² | 12 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 660 m² | 29 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 791 m² | 12 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 660 m² | 29 451 m² |
| dont Bureaux | 1 000 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 517 m² |
| dont Entrepôt | 15 791 m² | 12 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 143 m² | 27 934 m² |
| Total locaux | 16 791 m² | 12 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 660 m² | 29 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE (13790)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300415K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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