Permis de construire n° 08300414K0007 aux Arcs pour 101 m² de logement, 7 rue Mirabeau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 7 juillet 2014
Dossier PC n° 08300414K0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08300414K0007 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2014 aux Arcs (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 7 rue Mirabeau.
Ce permis de construire concernait la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comportait une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 394 m², le programme représentait 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1396, D 1398. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Mirabeau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 281 permis de construire et déclarations préalables aux Arcs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Arcs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Arcs Code postal 83460 Identifiant INSEE 83004
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 394 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 338 m² à 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 416 m² |
| Locaux | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² |
| Total | 338 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 439 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08300414K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 17/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 1396, D 1398 aux Arcs (83460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mirabeau aux Arcs (83460)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Mirabeau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.