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Permis de construire Locaux N° 0821902500017

Permis de construire n° 0821902500017 à Verdun-sur-Garonne pour 2 531 m² de locaux, 1130 Route D_Auch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 141 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1130 Route D_Auch, à Verdun-sur-Garonne (82600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et accordé le 30 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821902500017, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2025

Dossier PC n° 0821902500017

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821902500017, délivré le 30 novembre 2025 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1130 Route D_Auch. La demande émane de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 531 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY15. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 141 m²

Surface créée

2 531 m²

Variation nette

+2 531 m²

Surface totale après

2 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 531 m²	2 531 m²
Total	0 m²	2 531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 531 m²	2 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 531 m²	2 531 m²
Total locaux	0 m²	2 531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 531 m²	2 531 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Voir les 170 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 533969457
SIRET: 53396945700043
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0821902500017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 141 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1130 Route D_Auch, à Verdun-sur-Garonne (82600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et accordé le 30 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821902500017, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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