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Permis de construire Locaux N° 08219013T0027

Permis de construire n° 08219013T0027 à Verdun-sur-Garonne pour 934 m² de locaux, Rue Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 585 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Louis Pasteur, à Verdun-sur-Garonne (82600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE et accordé le 7 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08219013T0027, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 08219013T0027

Demandeur

COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08219013T0027, délivré le 7 novembre 2013 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Louis Pasteur. Le projet est porté par COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 585 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

09/12/2013

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	934 m²
Total	0 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	934 m²
Total locaux	0 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	934 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201903
SIRET: 21820190300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VERDUN-SUR-GARONNE (82600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08219013T0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 585 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Louis Pasteur, à Verdun-sur-Garonne (82600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE et accordé le 7 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2013, achèvement déclaré le 9 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08219013T0027, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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