Permis de construire Mixte N° 08219013T0017

Permis de construire n° 08219013T0017 à Verdun-sur-Garonne pour 282 m² de logement et locaux, 75 Rue Joliot Curie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 septembre 2013

Dossier PC n° 08219013T0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Rue Joliot Curie, le permis de construire n° 08219013T0017 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2013 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 213 m² 0 m² 193 m² 20 m² 193 m² -20 m² 193 m²
Total 213 m² 89 m² 193 m² 20 m² 193 m² 69 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 0 m² 193 m² 20 m² 193 m² -20 m² 193 m²
Total locaux 213 m² 0 m² 193 m² 20 m² 193 m² -20 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTJOIRE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219013T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 75 Rue Joliot Curie, à Verdun-sur-Garonne (82600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219013T0017, déposé en mairie de Verdun-sur-Garonne.

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