Permis de construire n° 08219024S0003 à Verdun-sur-Garonne pour 297 m² de locaux, 26 Place De L Eperon
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 08219024S0003
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2024 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08219024S0003 porte sur un projet situé 26 Place De L Eperon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2024
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 444 m² |
| Total | 444 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Autres activités | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 147 m² |
| dont Bureaux | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 147 m² |
| Total locaux | 444 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201903
- SIRET
- 21820190300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERDUN-SUR-GARONNE (82600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08219024S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |