Permis de construire Locaux N° 08219024S0003

Permis de construire à Verdun-sur-Garonne pour 297 m² de locaux - 26 Place De L Eperon

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 08219024S0003

Demandeur

COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE

Cette page présente le permis de construire n° 08219024S0003, délivré le 27 mars 2024 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 Place De L Eperon, Verdun-sur-Garonne (82600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2024

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/03/2024
Chantier (DOC)
27/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 444 m²
Total 444 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 147 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 444 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 444 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201903
SIRET
21820190300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VERDUN-SUR-GARONNE (82600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08219024S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Place De L Eperon, Verdun-sur-Garonne (82600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE et accordé le 27 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 27 juillet 2024, achèvement déclaré le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08219024S0003, instruit par la commune de Verdun-sur-Garonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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