Déclaration préalable n° 0821902500127 à Verdun-sur-Garonne pour 14 m² de locaux, De Cinq-Bordes-Ouest
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier DP n° 0821902500127
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 avril 2026 à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0821902500127 porte sur un projet situé De Cinq-Bordes-Ouest. Le projet est porté par COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-sur-Garonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verdun-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-sur-Garonne Code postal 82600 Identifiant INSEE 82190
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 72 m² |
| Total | 58 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 72 m² |
| Total locaux | 58 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201903
- SIRET
- 21820190300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERDUN-SUR-GARONNE (82600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821902500127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |